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Une clause de médiation dans les contrats

Dernière mise à jour : 24 avr. 2020

Article faisant le point au regard du droit sur la validité des clauses de médiation dans les contrats.

https://www.village-justice.com/articles/formidable-odyssee-des-modes-amiables-saison-episode-rediger-une-clause,33798.html

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