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La médiation dans les conflits au travail


Analyse d’un arrêt de la Cour de cassation en date du 17 octobre 2012 pourvoi n° 11-18208

Une salariée refuse des taches qui lui sont attribuées par sa supérieure hiérarchique. Les rapports entre elles sont tellement tendus que les deux salariées ne communiquent plus que par mails alors qu’elles partagent le même bureau.

L’employeur est alerté de cette situation, la salariée demandant notamment de changer de bureau. Rien n’est fait et la situation continue à empirer.

L’inspection du travail intervient et préconise une médiation entre les deux salariées.

L’employeur refuse de mettre en œuvre cette médiation.

La salariée prend alors acte de la rupture de son contrat de travail pour manquement de l’employeur et saisit le conseil de prud’hommes. La cour d’appel donne raison à la salariée et l’employeur se pourvoit en cassation. La Cour de cassation rejette le pourvoi et donne ainsi raison à la salariée.

La prise d’acte de la rupture consiste pour le salarié a mettre fin, sur-le-champ, à la relation de travail, en reprochant à son employeur l’inexécution de ses obligations, ce qui revient à lui imputer la rupture. En l’espèce, il est reproché à l’employeur d’avoir manqué à l’obligation de sécurité et de résultat, qui pèse sur lui, vis-à-vis de ses salariés.

La Cour de cassation confirme que l'employeur qui a laissé perdurer un conflit sans lui apporter de solution a manqué à ses obligations contractuelles.

Il est donc reproché à l’employeur d’avoir refusé de tenter de résoudre de façon amiable le litige entre les deux salariées.

La mise en œuvre d’un processus de médiation aurait permis de répondre aux questions essentielles pour pouvoir le résoudre :

- pourquoi ces deux salariés étaient en conflit ?

- Qu’elle en est l’origine ?

Une fois le litige parfaitement identifié, grâce à la médiation, l’employeur aurait pu utiliser son pouvoir de direction pour : licencier l’une ou l’autre des salariés, voire les deux ; réorganiser le service ; donner aux salariés les moyens de communiquer de nouveau entre elles.

Un procès long et couteux aurait été évité.


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