LA MEDIATION EN QUELQUES MOTS

"Un jour, un homme que j’appellerais Martin est venu me voir à mon cabinet d'avocat. Il était convoqué devant le juge d’instruction, son employeur ayant porté plainte pénale contre lui, pour vol d’un ordinateur, après l’avoir licencié pour les mêmes faits. 

Après réflexion, trouvant cette plainte profondément injuste, la sanction étant double, je lui ai proposé de saisir en urgence le Conseil de prud’hommes pour licenciement abusif et de demander au juge d’instruction de sursoir aux poursuites dans l’attente de la décision du Conseil. La veille de l’audience, mon client m’a appelé et m’a avoué avoir volé l’ordinateur. 

- Maintenant que j’ai avoué, qu’allez-vous faire ? me demanda-t-il.

- Je vais continuer à vous défendre et je serais demain à l’audience.

Le Conseil de prud’hommes nous a donné raison, car il appartenait à l’employeur de rapporter la preuve du vol, ce qu’il a été dans l’incapacité de faire.

Lorsque le conseil de prud’hommes a condamné l’employeur à verser à mon client des dommages et intérêts pour licenciement abusif, j’étais particulièrement satisfaite. Mon client m’a alors reproché de l’avoir défendu et d’avoir menti à l’audience. 

En fait, j pense que, depuis qu’il m’avait saisi du dossier, il cultivait un sentiment de culpabilité de mensonge dont il voulait se libérer et le jugement n’a pas su l’apaiser.

Dans cette affaire, la médiation aurait été justifiée. Elle aurait certainement amené Martin à devoir restituer l’ordinateur. Mais, n’est-ce pas ce qu’il souhaitait lorsqu’il a découvert qu’une plainte pénale avait été déposée contre lui ?" extrait de Paul et Pauline devant le juge ou le médiateur ?

Pourquoi faire appel à un médiateur avant d'aller voir le juge ?

Le juge impose la solution aux parties. Dans la médiation, le médiateur est garant du processus pour que les parties trouvent leur solution.

La justice applique le droit et tranche froidement. La médiation prend en compte l’aspect psychologique du litige qu’elle concourt à cicatriser.

La justice ne retient que le droit. La médiation explore toutes les possibilités.

La justice s’enferme dans des procédures qui peuvent rallonger indéfiniment le litige. La médiation est souple.  

Qu'est-ce que la médiation ?

La médiation est  « Un processus structuré, volontaire et coopératif de prévention et de résolution amiable des différends qui repose sur la responsabilité et l’autonomie des participants. Initiée par les intéressés eux-mêmes, leurs conseils, les représentants d’une organisation ou un magistrat, la médiation fait intervenir un médiateur dûment formé, tiers indépendant, neutre et impartial. Facilitateur de communication, sans pouvoir de décision, ni rôle d’expertise technique ou de conseil, le médiateur favorise le dialogue et la relation, notamment par des entretiens et rencontres confidentiels » 

Par sa souplesse de mise en œuvre, la Médiation donne la possibilité aux parties d’arriver rapidement à un accord, sans lourdeur procédurale et pour un coût bien moins élevé qu’une procédure judiciaire.

La médiation est particulièrement adaptée lorsque les parties doivent continuer à se côtoyer.

C’est généralement le cas dans les litiges :

 

- entre un salarié et un employeur, notamment dans les cas de harcèlement moral ou sexuel

- entre héritiers, dans le cadre d’un partage de succession

- entre époux ou ex époux concernant les enfants,

- entre un client et un fournisseur, notamment en cas de rupture brutale des relations ou d’impayés alors que le contrat continue

- entre des associés en cas de mésentente entraînant un risque de blocage de la société

- entre voisins ou copropriétaires

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

Comment se passe une médiation :

Lorsque chacune des parties a accepté une médiation, le médiateur les reçoit ensemble dans un lieu qu’il a choisi pour une première rencontre de 2 à 4 heures selon la complexité du dossier.

Le médiateur entend chacune des parties à tour de rôle et dresse avec les parties la liste des désaccords.

Si cela est nécessaire, le médiateur peut proposer des entretiens individuels.

Le médiateur amène les parties à s’exprimer sur l’origine du problème afin qu’elles puissent trouver une solution.  La médiation se termine par un accord.

Un seul rendez-vous peut être suffisant pour dérouler tous le processus de médiation et arriver à un accord.

Si l’affaire est complexe, les parties peuvent convenir de se revoir, des entretiens téléphoniques peuvent avoir lieu entre le médiateur et chacune des parties. Le principe restant la confidentialité.

L’accord trouvé peut nécessiter l’intervention de tiers (notaire, expert comptables, géomètre,  architecte etc.) un préaccord peut être trouvé concernant l’intervention de ces sachants.

Le Bouchot 41300 Pierrefitte sur sauldre

Site créé en janvier 2017 ©Anne Pichon Médiatrice

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