Site créé en janvier 2017 ©Anne Pichon Médiatrice

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LA MEDIATION  C'EST QUOI ?

La Médiation est un mode de règlement amiable des litiges .

 

Depuis 2019, sauf exception, avant de saisir un juge, des démarches doivent être faites par le demandeur pour tenter de résoudre de façon  amiable le litige.

 

La Médiation peut être choisies pour résoudre de façon amiable le litige

 

La médiation est  « Un processus structuré, volontaire et coopératif de prévention et de résolution amiable des différends qui repose sur la responsabilité et l’autonomie des participants. Initiée par les intéressés eux-mêmes, leurs conseils, les représentants d’une organisation ou un magistrat, la médiation fait intervenir un médiateur dûment formé, tiers indépendant, neutre et impartial. Facilitateur de communication, sans pouvoir de décision, ni rôle d’expertise technique ou de conseil, le médiateur favorise le dialogue et la relation, notamment par des entretiens et rencontres confidentiels » 

Pourquoi faire appel à un médiateur plutôt qu'à la justice :

 

La Médiation est un espace de confiance qui rapproche;

Dans  la Médiation, les parties maitrisent la solution qu’elles proposent alors que la justice l’impose ;

La Médiation prend en compte l’aspect psychologique du litige qu’elle tend à cicatriser, la justice tranche froidement ;

La Médiation évoque toutes les possibilités, la justice ne retient que le droit ;

La Médiation est souple, la justice s’enferme dans des procédures qui peuvent rallonger indéfiniment le litige ;

 

Le recours à la médiation est un choix et les parties peuvent à tout moment décider d’y mettre fin.

 

Ainsi, de par sa souplesse de mise en œuvre, la Médiation donne la possibilité aux parties d’arriver rapidement à un accord, sans lourdeur procédurale et pour un coût bien moins élevé qu’une procédure judiciaire.

 

La médiation est particulièrement adaptée lorsque les parties doivent continuer à se côtoyer.

 

C’est généralement le cas dans les litiges :

 

- entre un salarié et un employeur, notamment dans les cas de harcèlement moral ou sexuel

- entre héritiers, dans le cadre d’un partage de succession

- entre époux ou ex époux concernant les enfants,

- entre un client et un fournisseur, notamment en cas de rupture brutale des relations ou d’impayés alors que le contrat continue

- entre des associés en cas de mésentente entraînant un risque de blocage de la société

- entre voisins ou copropriétaires

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

Comment se passe une médiation :

Lorsque chacune des parties a accepté une médiation, le médiateur les reçoit ensemble dans un lieu qu’il a choisi pour une première rencontre de 2 à 4 heures selon la complexité du dossier.

 

Le médiateur entend chacune des parties à tour de rôle et dresse avec les parties la liste des désaccords.

Si cela est nécessaire, le médiateur peut proposer des entretiens individuels.

Le médiateur amène les parties à s’exprimer sur l’origine du problème afin qu’elles puissent trouver une solution.  La médiation se termine par un accord.

 

Un seul rendez-vous peut être suffisant pour dérouler tous le processus de médiation et arriver à un accord.

 

Si l’affaire est complexe, les parties peuvent convenir de se revoir, des entretiens téléphoniques peuvent avoir lieu entre le médiateur et chacune des parties. Le principe restant la confidentialité.

 

L’accord trouvé peut nécessiter l’intervention de tiers (notaire, expert comptables, géomètre,  architecte etc.) un préaccord peut être trouvé concernant l’intervention de ces sachants.